Le médecin qui n’exerce pas à l’hôpital (cabinet privé) doit-il se charger lui-même de la conservation des dossiers patients après l’arrêt de sa pratique ?

Après l’arrêt de sa pratique, généralement car il a atteint l’âge de la pension, le médecin a toujours l’obligation déontologique de conserver les dossiers patients pendant trente ans, après le dernier contact avec le patient.

Néanmoins, ceci ne signifie pas qu’il doive conserver ces dossiers patients dans ses propres archives.

Lors de l’arrêt de sa pratique, il peut convenir avec le médecin qui lui succède de reprendre cette obligation de conservation. Il est recommandé de rédiger un accord écrit sur la personne qui conservera les dossiers.