Liste des médecins-arbitres - durée de validité de l’inscription

L’inscription est accordée pour une période de cinq ans, renouvelable.

Lorsqu'un médecin-arbitre ne satisfait plus aux conditions pour être inscrit à la liste des médecins-arbitres, l'Ordre des médecins peut le rayer de cette liste ou le suspendre.

Suite à une plainte, le conseil provincial peut décider de radier ou de suspendre pour une période déterminée le médecin-arbitre de la liste.