Les conseils provinciaux sont compétents pour traiter des plaintes relatives à l'organisation du contrôle, la compétence, le manque d’indépendance ou la faute professionnelle d’un médecin-contrôleur ou d'un médecin-arbitre.
La compétence disciplinaire des conseils provinciaux envers les médecins inscrits à leur tableau les rend également compétents pour réprimer disciplinairement les fautes de ces médecins, commises dans l'exercice de la profession ainsi que les fautes graves commises en dehors de l'activité professionnelle, lorsque ces fautes sont de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la dignité de la profession.