En principe, tous les éléments constitutifs du dossier patient doivent être conservés minimum trente ans après le dernier contact patient.
La question se pose souvent de savoir si c’est aussi le cas pour les pièces difficiles à conserver pour des raisons pratiques ou financières, par exemple l’imagerie médicale, des coupes ou blocs de paraffine.
Le Conseil national estime que ces pièces doivent aussi être conservées pendant trente ans après le dernier contact (voir notamment l’avis du Conseil national du 14 octobre 2017, Accès aux images radiographiques par les praticiens, a159003 et l’avis du Conseil national du 17 septembre 2016, Délai de conservation des coupes et des blocs de paraffine en anatomie pathologique, a154010).
Si ce n’est pas possible pour des raisons pratiques ou économiques, le médecin peut convenir avec le patient, après concertation et avec accord, de lui transmettre les pièces pour conservation. Le médecin ne peut aucunement détruire ces pièces difficiles à conserver. Enfin, il doit au moins conserver le compte-rendu ou protocole dans le dossier patient.