Carte d'identité
Le Ministre de la Santé publique demande l'avis du Conseil national au sujet de la proposition d'une administration communale de mentionner, avec l'accord de l'intéressé, sur la nouvelle carte d'identité, certaines informations médicales: hémophilie type A, déficience facteur VIII, groupe sanguin O-Rh positif.
Sans douter des bonnes intentions de cette administration, le Conseil croit dangereuses de telles inscriptions qui pourraient conduire à certaines réactions discriminatoires, notamment en matière d'emploi.
Avis du Conseil national:
En référence à votre lettre du 4 février 1987 concernant l'inscription de données médicales au verso des nouvelles cartes d'identité, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national a émis un avis négatif en sa réunion du 21 mars 1987.
A cette occasion, le Conseil national rappelle les différents avis déjà émis à ce sujet. Il serait très utile que tout patient ait sur lui le nom et le numéro de téléphone de son médecin de famille et si nécessaire, une lettre de ce dernier sous pli fermé et datée reprenant les données utiles et mises à jour concernant son état de santé.
Avis Médicard publié au B.O. n° 28 (1979‑1980)
Le Conseil national a été saisi de plusieurs côtés du problème posé par l'introduction dans le public, à l'initiative d'un groupement professionnel de médecins, par l'intermédiaire d'une firme pharmaceutique, d'une "carte d'identité médicale" appelée Medicard.
Le Conseil national avait déjà étudié ce problème en 1977 à propos de la suggestion du Conseil de l'Europe de créer une "carte de crédit international de maladie".
Après avoir pesé les avantages et les inconvénients du système proposé et compte tenu de la place réservée dans la presse à cette initiative, le Conseil national a jugé devoir mettre le public en garde contre les dangers inhérents à ce genre de document.
COMMUNIQUE A LA PRESSE (21 mai 1980)
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins tient à mettre le public en garde contre les dangers inhérents à l'usage abusif de la carte d'identité médicale "Médicard" mise récemment en circulation, accompagnée d'une campagne publicitaire.
Le Conseil National est d'avis que cette carte peut provoquer chez le patient un faux sentiment de sécurité. L'information sommaire qu'elle comporte est de nature à entraîner des erreurs graves sans apporter une aide appréciable au diagnostic et au traitement. A titre d'exemple la "Médicard" ne peut en aucun cas remplacer les documents utilisés actuellement, renseignant le groupe sanguin du patient.
Cette carte présente encore l'inconvénient de mentionner des données incomplètes et dépassées par rapport à une nouvelle situation clinique du patient.
Le Conseil National souligne que l'usage de cette carte peut entraîner une violation de la vie privée du patient, les renseignements qui y sont contenus pouvant être détournés à des fins non médicales auxquelles elle n'était pas destinée.
Le Conseil National rappelle à cet égard les avis qu'il a déjà émis à plusieurs reprises et communiqués au corps médical. Les patients ont intérêt à se munir constamment d'un document mentionnant les nom et numéro de téléphone de leur médecin traitant et lorsque celui‑ci l'estime utile, des renseignements nécessaires et récents contenus dans une lettre fermée et datée.