Délivrance au patient d’une carte contenant des données relatives au produit radioactif qui lui a été administré
L'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) sollicite l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins concernant la délivrance au patient d'une carte contenant des données relatives au produit radioactif qui lui a été administré, à des fins de radioprotection.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 18 juin 2016, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné le modèle de carte proposée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) destinée au patient qui a reçu un traitement radio-ionisant, à des fins de radioprotection.
1°/ Le médecin qui administre des produits radioactifs à un patient l'informe, lorsque celui-ci quitte l'hôpital, des mesures de protection à prendre pour protéger son entourage, la population en général et l'environnement.
Dans les situations où le patient est incapable de mettre en œuvre ces mesures, par exemple en cas de perte de conscience, voire de décès, l'information relative à sa radioactivité peut faire défaut et donc entraîner un danger.
Le port d'une carte mentionnant le risque radioactif est un moyen de prévention.
L'objectif d'une telle carte est de protéger la santé des personnes entrant en contact avec un patient potentiellement générateur de radioactivité en évitant leur exposition à des radiations inutiles. Elle peut également être utile au patient détecté radioactif lors d'un contrôle de radioactivité.
Le modèle soumis par l'AFCN reprend les informations suivantes :
- l'identification du patient (nom, prénom et date de naissance) ;
- l'isotope administré (forme, activité administrée et date d'administration) ;
- les coordonnées du médecin responsable du traitement et de l'institution ;
- les données de contact de l'AFCN ;
- la durée de la période de précaution durant laquelle la carte doit être portée.
La carte existe en français et en néerlandais.
2°/ Le Conseil national estime que le patient doit être informé et responsabilisé quant aux risques encourus par son entourage, les professionnels de santé qui lui apportent des soins, les tiers avec lesquels il entre en contact et l'environnement.
Le spécialiste en charge de son traitement (médecin nucléariste ou radiothérapeute) doit lui expliquer les mesures de radioprotection à adopter durant la période de précaution.
La carte proposée par l'AFCN fait partie de ces mesures.
Le patient doit avoir conscience que cette carte contient des données à caractère personnel relatives à sa santé et qu'elle a pour premier objectif d'être lue par tout intervenant en cas d'accident, afin de protéger la santé.
En ce qui concerne les données mentionnées sur la carte, le Conseil national n'a pas de remarques à formuler.