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Déontologie

L’attestation de présentation à un rendez-vous médical n’est pas à confondre avec certificat médical d’incapacité.

L’attestation de présentation à un rendez-vous médical n’est pas à confondre avec certificat médical d’incapacité.

Si ces documents ont en commun qu'ils visent à établir la réalité d'un fait auprès de tiers, leur objet est différent.

Dans le premier cas, il vise à prouver que le patient s’est présenté à un rendez-vous médical et dans le second, il vise à prouver que l’état de santé du patient le rend incapable de faire quelque chose (suivre les cours, travailler, etc.).

Lorsqu’une consultation médicale ne met pas en évidence une incapacité dans le chef du patient du fait de son état de santé, le médecin ne lui délivre pas un certificat médical d’incapacité. Il peut lui délivrer une attestation de présentation au rendez-vous médical.

Que ce soit dans le milieu professionnel ou scolaire, les effets attachés à une absence consécutive à une maladie peuvent être différents de ceux attachés à une absence consécutive à une autre cause (par ex. la maladie d’un proche, un rendez-vous médical, etc.).

Le médecin a à l’esprit que le document qu’il délivre est destiné à être opposé à un tiers. Il se doit de qualifier précisément ce dont il atteste pour ne pas induire ce tiers en erreur quant aux conséquences, sur le plan social ou scolaire notamment, du document délivré au patient. Ce faisant, le médecin engage sa responsabilité. Tout document médical doit être rédigé avec sincérité, objectivité et prudence (article 26 du Code de déontologie médicale).

En conclusion, le médecin délivre un certificat médical d’incapacité uniquement lorsqu’il ressort de ses constatations, sur base d’un examen clinique ou sur base d’éléments objectifs du dossier médical (radiographie, rapport d’hospitalisation, etc.), que l’état de santé du patient le rend incapable de faire une action déterminée (son travail, suivre les cours, etc).