Certificat médical en matière scolaire
A la demande du père de deux enfants de parents séparés, un médecin rédige, sur un formulaire d'ordonnance INAMI, un certificat médical pour justifier l'absence scolaire des deux enfants : "Je soussigné, X, docteur en médecine, certifie que pour des raisons familiales, Y et Z ne peuvent fréquenter les cours du 15 au 19 janvier 1990".
Ce certificat soulève diverses questions.
S'agit-il d'un certificat médical ou simplement de la constatation d'un fait social par un médecin, mais qui pourrait être faite par un non-médecin ?
Le responsable de l'école, alerté par la mère des deux enfants, signale le fait au Conseil provincial de l'Ordre des médecins. Celui-ci sollicite l'avis du Conseil national.
Le Conseil constate que le médecin n'a pas, dans son certificat, eu recours à une justification médicale. Pour certains cependant, se référant notamment à la définition de la santé par l'O.M.S., la situation familiale de l'enfant peut avoir un aspect médical et justifier l'intervention du médecin.
Il faut bien reconnaître aussi que des directeurs d'école conseillent aux parents de consulter un médecin pour justifier par un certificat médical toute absence scolaire.
Le Conseil estime par ailleurs que tout certificat médical doit être établi sur un document approprié et non sur un formulaire d'ordonnance de l'INAMI.
Le Conseil décide que le membre du Conseil national représentant le Conseil provincial intéressé communiquera verbalement ses considérations à son Conseil.
En outre, un article sur les "limites du médical et du non-médical" en ce domaine sera publié au Bulletin du Conseil national.