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Déontologie

Certificats médicaux en matière scolaire

Le Conseil national est à nouveau sollicité pour donner un avis sur les certificats médicaux abusifs dans le domaine scolaire. Des avis ont déjà été émis en 1989 (Bulletins n° 45 et 46).

Avis du Conseil national:

Le Conseil national vous rappelle ses avis antérieurs relatifs aux certificats médicaux couvrant l'absentéisme scolaire et dont vous trouverez une copie en annexe.

Le Conseil national est favorable à des contacts entre le médecin scolaire et le médecin traitant pour éclairer, voire documenter le contenu du certificat médical et au besoin veiller à son application pratique.

D'autre part le médecin scolaire a toujours la possibilité légale de procéder à un examen médical sélectif de tout élève présentant un problème particulier de santé.

Le Conseil national attire votre attention sur la valeur d'un certificat médical dont la rédaction est malheureusement quelquefois sollicitée pour des raisons qui ne trouvent aucune justification dans un problème de santé de l'enfant à l'école.