COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Fausses attestations médicales
COMMUNIQUE DE PRESSE
Fausses attestations médicales
A la suite d'interventions dans les médias au sujet de la vaccination, le Conseil national de l'Ordre des médecins, en sa séance du 9 février 2013, a examiné le problème récurrent posé par une minorité de médecins concernant la rédaction de fausses attestations médicales.
Le Conseil national rappelle que, sous la forme d'une attestation médicale, le médecin porte témoignage de faits de nature médicale et que tout certificat médical doit être conforme à la vérité.
L'attestation intentionnelle de faits qui ne sont pas réels constitue un délit susceptible de poursuites tant pénales que disciplinaires.
Les instances ordinales sont particulièrement vigilantes en la matière.