Rôle du médecin lors de la constatation d'un décès
En sa séance du 20 novembre 2021 le Conseil national a examiné une question concernant l’examen médical pour déterminer si la cause du décès est naturelle.
L'examen d'un corps afin de rédiger une attestation de décès poursuit un double objectif :
- vérifier qu'il n'y a pas d'indice de mort violente
- vérifier la présence de pacemaker ou de défibrillateur implantable qui doivent être extraits avant l’inhumation ou la crémation.
Le médecin examinateur qui remplit cette mission engage sa responsabilité de praticien dès lors qu'il affirme, par ce document, qu'il n'y a pas d'indice de mort violente ou suspecte.
Il convient donc qu'il agisse avec la plus grande circonspection et se donne les moyens de vérifier l'absence de traces de mort violente ou suspecte, lesquelles peuvent être discrètes voire se trouver en des endroits couverts du corps.
Le médecin ne peut donc se borner, comme c'est malheureusement parfois le cas, à une simple vision du corps habillé.
Afin de répondre à l'impératif légal, le médecin doit pratiquer un examen complet d'un corps nu et sur toutes ses faces.