Rôle du groupe de gestion pluridisciplinaire de l’antibiothérapie
Le Conseil national est interrogé sur le rôle du groupe de gestion pluridisciplinaire de l'antibiothérapie, l'accès au dossier médical hospitalier par les membres du groupe et le non-respect de ses recommandations par un médecin hospitalier.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 6 mars 2010, le Conseil national a examiné le rôle du groupe de gestion pluridisciplinaire de l'antibiothérapie tel que défini par l'arrêté royal du 12 février 2008 modifiant celui du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée (M.B. 28 mars 2008, p. 17240).
Le groupe de gestion pluridisciplinaire de l'antibiothérapie est créé au sein du Comité médico-pharmaceutique visé par les articles 24 et suivants de l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée (M.B. 23 mars 1991, p. 5965). Il y est chargé des tâches relatives aux médicaments anti-infectieux.
Sa composition est légalement définie : elle comprend des médecins et des pharmaciens, sous la présidence d'un médecin.
Ce groupe développe la partie du formulaire thérapeutique qui concerne les médicaments anti-infectieux de l'hôpital.
Il définit et diffuse auprès des médecins prescripteurs de l'établissement des recommandations écrites et en particulier les recommandations nationales approuvées par la Commission de coordination de la politique antibiotique, pour les traitements anti-infectieux empiriques et étiologiques et la prophylaxie anti-infectieuse.
Il mesure régulièrement le taux d'implémentation du formulaire et des recommandations.
Le Conseil national est interrogé sur l'accès au dossier médical hospitalier par les membres du groupe afin de remplir ces missions et sur l'attitude que le groupe doit adopter lorsqu'il est confronté au refus d'un médecin prescripteur de se conformer à ses recommandations.
1. Le groupe de gestion de l'antibiothérapie est chargé des tâches du comité médico-pharmaceutique relatives aux médicaments anti-infectieux. Le texte légal prévoit expressément que le comité médico-pharmaceutique analyse la consommation de médicaments à l'hôpital, par catégorie de médicaments, par service et par médecin prescripteur. Cette analyse se fonde sur des modèles de consommation dans des pathologies comparables.
Pour remplir ces missions, le membre du groupe de gestion de l'antibiothérapie doit pouvoir accéder aux dossiers médicaux afin de disposer des éléments lui permettant d'apprécier la conformité de la prescription au formulaire thérapeutique et aux recommandations.
Les outils informatiques actuels permettent le suivi automatisé des prescriptions de médicaments et le croisement de ces informations avec les données microbiologiques, ce qui permet de limiter cet accès aux cas problématiques.
Qu'il soit médecin ou pharmacien, le membre du groupe agissant dans le cadre des fonctions préalablement définies est tenu au respect du secret professionnel conformément à l'article 458 du Code pénal.
2. La prescription d'une antibiothérapie au sein d'une structure hospitalière dépasse la responsabilité individuelle et a également des implications au niveau institutionnel et sur la santé publique.
Les membres du groupe de gestion de l'antibiothérapie, en particulier le délégué à la gestion de l'antibiothérapie de l'hôpital, ont une mission d'expertise dans l'élaboration des règles de bonne pratique et la validation des protocoles.
Lorsqu'il apparaît qu'un médecin prescripteur ne respecte pas le formulaire et les recommandations thérapeutiques malgré l'intervention directe du délégué à la gestion de l'antibiotherapie, le Conseil national considère qu'il appartient au médecin-chef de l'institution et au conseil médical de s'assurer que ce comportement ne nuit pas à la qualité des soins et à la santé publique.