Enquête sur la mortalité
Une surmortalité importante a été constatée en Belgique au mois de décembre 1989, à savoir 3.000 décès de plus qu'habituellement.
L'administration des soins de santé du Ministère de la Communauté flamande a décidé de mener une enquête épidémiologique sur cette mortalité. Le médecin-directeur de l'Hygiène et de la Santé de cette administration soumet au Conseil national les modalités de cette enquête.
Avis du Conseil national:
Le Conseil national a pris connaissance en sa réunion du 25 août 1990, de votre lettre du 3 juillet 1990 concernant une enquête relative à la mortalité.
Le Conseil national reconnaît l'utilité de cette enquête épidémiologique et approuve la méthode proposée afin de respecter l'anonymat de la personne décédée.