Nomenclature des prestations - AMI
Nomenclature des prestations‑AMI
Le secrétaire général du Ministère de la Santé publique, M. VAN DAELE, a demandé l'avis du Conseil national au sujet d'un projet d'arrêté royal modifiant la nomenclature des prestations de santé (voir ci-dessus p. 16).
Ce projet a été soumis aux Académies de médecine et au Conseil d'Etat.
Divers problèmes sont soulevés lors de la réunion:
contradiction avec l'article 46 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'art de guérir ‑ annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté royal du 11 mars 1985 fixant la liste des prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux infirmièr(e)s ‑ notion de "présence" du médecin ‑ qualification du personnel ‑ responsabilité du médecin stagiaire.
Réponse du Conseil national:
Le Conseil national a pris connaissance en ses réunions des 18 février; mars 1989 de votre lettre du 18 janvier 1989 concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Le Conseil national n'a pas encore formulé de remarques générales, mais il estime que la description de la "notion d'auxiliaire" n'est pas suffisante et que par ailleurs, le texte reste muet quant à la responsabilité du médecin stagiaire.
Le Conseil national émettra un avis plus circonstancié dès que lui seront parvenus les avis des Académies de médecine (au sujet de la qualification) et du Conseil d'Etat.