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Déontologie

Médecin contrôleur ou expert

Le Conseil national est interrogé sur l'ancienneté professionnelle requise pour être reconnu médecin contrôleur ou expert.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national est d'avis que le médecin qui exerce des missions de contrôle, doit posséder une expérience professionnelle et pouvoir faire valoir une compétence spéciale et reconnue en la matière.

Cet avis remplace les avis des 22 novembre 1978 (Bulletin officiel - Ordre des médecins, n 27, p. 24) et 12 novembre 1980 (Bulletin officiel - Ordre des médecins, n 29, p. 29).

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Cet avis a été remplacé par l'avis : BCN 67 p. 27, a067011
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Date de publication

11/12/1993

Code de document

a063019