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Déontologie

Activités médicales dispersées

Un Conseil provincial demande comment, lorsqu'il doit examiner un dossier en matière d'activités médicales dispersées, il doit considérer l'activité du médecin pratiquant dans un hôpital de jour. Celle-ci doit-elle être considérée comme une activité de policlinique ou de clinique ?

Avis du Conseil national :

Votre lettre mentionnée sous rubrique a été examinée par le Conseil national en sa séance du 24 août 1996.

Il appartient au Conseil provincial d'apprécier, en fonction de la situation locale, chaque cas individuel d'élargissement des activités à un hôpital de jour.

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Date de publication

24/08/1996

Code de document

a074006

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