Dispersion des activités médicales
Le Conseil national, interrogé par des conseils provinciaux, a longuement étudié cette question. Il a, au cours de sa séance du 7 juillet 1984 mis au point l'avis suivant:
A la demande de plusieurs conseils provinciaux, le Conseil national a examiné le problème de la dispersion des activités médicales au cours de ses réunions des 14 avril, 19 mai, 16 juin et 7 juillet 1984. A cet effet, le Conseil national a pu faire usage des travaux d'une Commission où chaque conseil provincial était représenté.
Le rapport de cette Commission révèle que la situation actuelle en ce qui concerne la dispersion des activités médicales, diffère d'une province à l'autre. ll en résulte que certains conseils provinciaux accordent à leurs médecins l'autorisation de disperser leurs activités non seulement dans leur province mais également en dehors de celle-ci, contrairement à l'avis du Conseil provincial où le médecin exerce une activité secondaire.
Le Conseil national constate qu'il appartient aux Conseils provinciaux de veiller au respect des règles de la déontologie médicale et au maintien de l'honneur, de la discrétion, de la dignité et de la probité des membres inscrits à leur tableau. Cette disposition légale implique que le Conseil provincial est seul compétent en ce qui concerne les médecins inscrits à son tableau et que ni les autres Conseils provinciaux ni le Conseil national ne peuvent limiter cette compétence.
Le Conseil national est cependant compétent pour fixer les principes généraux et les règles de la déontologie.
Après un nouvel examen du problème, le Conseil national confirme la position définie par l'article 22 du Code de déontologie médicale et prie instamment les Conseils provinciaux de veiller au respect de cet article ainsi que des modalités qui y sont contenues.
A cet égard, le Conseil national propose:
que le médecin exerçant une activité secondaire dans une province autre que la sienne, soit systématiquement invité par le Conseil de cette province à expliquer les motifs de dispersion de ses activités afin que ce Conseil puisse émettre un avis qu'il adressera au Conseil provincial auquel ressortit le médecin en question;
que le Conseil provincial concerné ait la possibilité d'expliquer verbalement l'avis qu'il a émis, devant le Conseil provincial qui devra prendre la décision finale;
que la décision motivée soit envoyée, dans les plus brefs délais, au Conseil provincial qui émet l'avis.
Le Conseil national espère ainsi promouvoir une meilleure information, tant du Conseil provincial qui doit émettre un avis, que de celui qui prendra la décision finale.