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Déontologie

Financement d’une structure de soins pluridisciplinaire au moyen d’un financement participatif

Le 5 juillet 2019, le Conseil national a examiné la question de savoir si un médecin peut financer une structure de soins pluridisciplinaire au moyen d'un financement participatif.

En principe, le médecin est libre de choisir les sources de financement de sa pratique médicale ; autrement dit, il n'est pas interdit de mettre en place le cadre d'une pratique médicale au moyen de financements participatifs appelés par une plate-forme via Internet (crowdfunding).

Cependant, le médecin doit prendre en considération les principes de la déontologie médicale. Il doit veiller à ce que son indépendance professionnelle ne soit pas compromise (art. 7 et art. 36 du Code de déontologie médicale 2018). En outre, l'information qu'il donne au public ne peut avoir pour but le rabattage de patients (art. 37 et art. 38 du Code de déontologie médicale 2018).

Au vu de la particularité d'un tel système de financement pour la création d'une pratique médicale, il est recommandé que le médecin en explique concrètement le mode de fonctionnement au conseil provincial de l'Ordre des médecins pour contrôler le respect des règles déontologiques.