Louage d'un cabinet de radiologie
Le Conseil national interrogé sur le droit pour un médecin radiologue, travaillant à temps plein dans une clinique, de louer à un confrère radiologue un cabinet médical équipé de toute l'infrastucture nécessaire, a répondu positivement (voir Bulletin n° 43 - mars 1989 - Réunion du 10 décembre 1988).
Le Conseil a été interrogé sur une autre possibilité:
le médecin radiologue, travaillant à plein temps dans une clinique, peut-il louer sa maison à un confrère radiologue en prévoyant d'une part, un loyer pour la maison d'habitation et d'autre part, un pourcentage sur les revenus issus de la pratique de radiologie en proportion de son coût réel, par analogie avec ce qui se passe entre institutions de soins et médecins qui y travaillent.
Réponse du Conseil national:
La location d'une installation conçue pour l'exercice de la radiologie implique que l'exploitation et les frais soient à charge du locataire.
La proposition visant des avances proportionnelles aux frais réels ne peut être autorisée, car elle pourrait engendrer une dichotomie.
Au sein d'un hôpital, I'installation est achetée et mise à disposition par l'hôpital lui-même.