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    Enquête sur l’aptitude physique d’un assuré – rôle du médecin mandaté par l’entreprise d’assurance.

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    Préparation de la modification des artt. du Code 159-165 d.d. 18 juillet 1987 (a038006).
    navigate_beforeCode de déontologie médicale (Interprétation du-)
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    Associations de médecins

    Le groupe de travail constitué pour modifier le chapitre IV du titre IV du Code de déontologie médicale consacré aux associations de médecins soumet un projet au Conseil national.

    Après examen des différents articles, le Conseil propose quelques modifications. L'ensemble du chapitre sera soumis au vote du Conseil national au cours de la séance du 18 juillet 1987.

    Résultat suivant

    Enquête sur l’aptitude physique d’un assuré – rôle du médecin mandaté par l’entreprise d’assurance.

    Résultat précédent

    Sida

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    Préparation de la modification des artt. du Code 159-165 d.d. 18 juillet 1987 (a038006).
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    Date de publication

    16/05/1987

    Code de document

    a037009

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