Arrêt des activités dans l’hôpital - Communication d’éléments du dossier hospitalier au médecin
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de la communication des éléments du dossier hospitalier lorsqu'un médecin cesse d'exercer au sein d'une institution hospitalière et qu'un patient fait le choix de poursuivre la relation thérapeutique avec lui.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 19 novembre 2016, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné, dans le cadre de la continuité des soins, la question de la communication des éléments du dossier hospitalier lorsqu'un médecin cesse d'exercer au sein d'une institution hospitalière et qu'un patient fait le choix de poursuivre sa relation thérapeutique avec ce professionnel.
Le dossier hospitalier du patient, composé du dossier médical et infirmier, est conservé à l'hôpital sous la responsabilité du médecin-chef (art. 25 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008).
Lorsqu'un médecin quitte une institution hospitalière, le dossier hospitalier qu'il a contribué à construire reste au sein de l'institution.
Si le patient poursuit sa relation thérapeutique avec ce médecin dans un autre cadre (cabinet privé ou institution hospitalière), la continuité des soins justifie que ce médecin reçoive, sur demande adressée au médecin-chef et avec l'accord exprès du patient, copie de la partie du dossier hospitalier qu'il a contribué à constituer ainsi que toutes les informations utiles et nécessaires pour poursuivre le traitement (article 33 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé).