Cercles de médecins généralistes
L'Union flamande des cercles de médecins généralistes, asbl, demande l'avis du Conseil national sur les projets d'arrêtés royaux fixant respectivement les normes d'agrément des cercles de médecins généralistes et les subsides octroyés aux cercles de médecins généralistes (dernières versions d'octobre 2001).
Avis du Conseil national:
Le Conseil national souligne qu'il appartient à chaque médecin de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité des soins à ses malades (art.114 du Code de déontologie médicale).
D'autre part, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 dispose en son article 9, §1er que "… des groupements constitués à cet effet peuvent instituer des services de garde garantissant à la population la dispensation régulière et normale des soins de santé tant en milieu hospitalier qu'à domicile.".
Les prescrits relatifs aux services de garde et à la continuité des soins sont contenus dans les articles 113 à 118 du Code de déontologie médicale.
Le projet d'arrêté royal examiné ne modifie pas les interprétations déjà données de ces articles du Code dans les divers avis du Conseil national.
Une législation fixant des normes en matière d'agrément des cercles de médecins généralistes ne peut qu'être profitable à la qualité et à la continuité des soins dans l'intérêt du patient.
Ce projet d’arrêté royal est une restructuration à juste titre de la première ligne et du rôle de médecin généraliste en tant que pivot de soins de santé échelonnés.
Le fait que l'arrêté royal se base sur les cercles de garde existants et puisse les reconnaître en tant que tels, rend moins ardue l'intégration dans un cercle régional de médecins généralistes plus vaste.
La structure obligatoire de l'asbl pour le cercle de garde de médecins généralistes est une mesure nécessaire et utile à la protection tant du patient que du médecin.
Au sujet des mandats d'administrateurs, le Conseil national recommande des systèmes d'élection dans lesquels toutes les tendances importantes sont représentées.
En ce qui concerne la sécurité des médecins de garde, le Conseil national renvoie à son avis du 12 décembre 1998 (Bulletin du Conseil national n° 84, juin 1999, p. 12 et 13) prévoyant la possibilité en cas d'appel à risques de recourir à la protection rapprochée de services publics chargés de missions de sécurité.
En ce qui concerne le numéro d'appel central, le Conseil national fait remarquer que l'ouverture de ce numéro à d'autres disciplines professionnelles de la première ligne doit s'accompagner au moins de garanties de protection du secret professionnel. Cette ouverture pourrait aussi constituer un obstacle à la dispensation directe de soins urgents par les médecins.
Enfin, le Conseil national rappelle que chaque règlement d'ordre intérieur d'un service de garde doit être soumis à l'approbation préalable du conseil provincial.
Copie de cet avis est transmise à madame M. AELVOET, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.