Continuité des soins
Un Conseil provincial soulève la question de savoir si la continuité des soins dans un cabinet de médecine générale est strictement liée à la personne du médecin, en d'autres termes, si le médecin généraliste doit assurer personnellement cette continuité ou s'il peut se borner à faire en sorte que ses patients jouissent de cette continuité sans toutefois devoir intervenir en permanence personnellement.
Dans le même ordre d'idées, il est demandé au Conseil national si le cumul d'un cabinet de médecin généraliste et d'une activité secondaire est acceptable dans la mesure où il n'est pas contraire à l'article 22 du Code de déontologie médicale et dans la mesure où il offre des garanties suffisantes d'une continuité des soins n'étant pas pour autant - selon le Conseil provincial - strictement liée à la personne du médecin.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 16 janvier 1999, le Conseil national s'est une nouvelle fois penché sur les problèmes de continuité des soins, qui peuvent se poser en cas de dispersion des activités médicales. Vous abordiez déjà cette question dans votre lettre du 9 octobre 1997.
Le Conseil national est d'avis qu'en cette matière, les articles 21 et 22 du Code de déontologie médicale mettent suffisamment l'accent tant sur la nécessaire continuité que sur la qualité des soins proposés et dispensés dans ce cadre, et ce, dans l'intérêt des patients.
Il appartient au Conseil provincial compétent, lequel peut disposer de toutes les données de terrain nécessaires et utiles, de juger dans chaque cas particulier de la manière dont la continuité et la qualité sont organisées et assurées, et du degré de satisfaction de la population des patients, et des confrères, quant à leur mise en oeuvre.