Fusions hospitalières - Activités dispersées
Fusions hospitalières - Activités dispersées
(21/10/2000)
Suite à la fusion de deux hôpitaux situés dans deux provinces différentes, plusieurs médecins doivent organiser une consultation dans l'autre hôpital de la fusion. Les médecins concernés estiment que cette activité est partie intégrante de l'activité intra-muros de l'hôpital étendue par la fusion.
Avis du Conseil national :
Dès lors qu'un lieu d'activité est susceptible, par son implantation, de compromettre la continuité des soins, tout doit être mis en œuvre pour l’assurer.
Dans le cadre de fusions, groupements ou associations, la démultiplication de prestations sur plusieurs sites hospitaliers et l'ouverture de consultations au sein de polycliniques néoformées à l'extérieur, sont autant d'activités nouvelles qu'un médecin se doit de porter à la connaissance de son conseil provincial selon les dispositions de l'article 22 du Code de déontologie médicale.
Il appartiendra à ce conseil d'apprécier si les conditions permettant le respect des règles déontologiques sont réunies.