Médecin généraliste - Activité commerciale complémentaire
Un médecin généraliste a informé son Conseil provincial de son projet, en raison d'une insuffisance de revenus, d'exercer une activité commerciale complémentaire sur le site de son activité médicale. L'activité commerciale serait exercée exclusivement sur rendez-vous - l'activité médicale resterait donc prioritaire - et ne semblerait pas compromettre la continuité des soins ni exposer à une collusion.
Le Conseil provincial sollicite l'avis du Conseil national quant à la compatibilité de ces activités.
Réponse du Conseil national :
Le Conseil national a examiné, en sa séance du 20 mars 1999, votre lettre du 22 février 1999 concernant le projet d'un médecin généraliste d'exercer en concomitance une activité commerciale.
Le Conseil national est d'avis qu'il appartient au Conseil provincial de juger des implications déontologiques de cette situation spécifique.
Les critères d'appréciation à prendre en compte dans ce cadre, sont les suivants:
- le maintien de la continuité des soins au sein de la pratique médicale;
- la compatibilité, de l'activité commerciale concomitante avec l'honneur et la dignité de la profession médicale;
- l'absence de toute forme de publicité ou de construction promotionnelle en faveur de la pratique médicale.