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Déontologie

Suspension disciplinaire - Continuité des soins - Association

Un médecin "suspendu" peut-il confier à un associé la continuité des soins à ses patients ?

Après avoir revu son avis du 14 janvier 1989 (Bulletin n° 44) et notamment sa dernière phrase: "le cabinet de consultation du médecin suspendu doit rester fermé", le Conseil émet l'avis suivant (16 novembre 1991):

Le Conseil national a pris connaissance, en sa réunion du 16 novembre 1991, de votre lettre du 19 septembre 1991 concernant "la suspension, la continuité des soins et l'association".

Le Conseil national a décidé, qu'en principe, le médecin suspendu ne pouvait pas désigner son ou ses associés(s) en vue d'assurer la continuité des soins.

Les cas d'exception devront être soumis à l'appréciation du Conseil provincial.