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COVID-19 – Obligation de déclaration par le médecin en cas de retour d’un patient d’une zone rouge
Le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné la question de Domus Medica concernant l'attitude à adopter par le médecin s'il a connaissance qu'un patient est rentré d'une zone rouge et que celui-ci refuse de se faire tester et de rester en quarantaine.
Conformément aux directives de Sciensano, les voyageurs asymptomatiques revenant d'une zone rouge doivent obligatoirement subir un test. Les voyageurs asymptomatiques revenant de zones à haut risque sont considérés comme des contacts à haut risque. Ils doivent respecter les directives de tests et quarantaine de la procédure « Contact ». Pour la plupart des voyageurs, ceci signifie qu'ils doivent prendre contact avec leur médecin généraliste, immédiatement après leur retour (pendant les heures normales de travail), pour convenir d'un premier test. Même si ce test est négatif, ils doivent rester en quarantaine. La quarantaine prend fin 14 jours après le départ de la zone à risque, ou au plus tôt 10 jours après le départ de la zone à risque à condition d'avoir réalisé un deuxième test négatif le 9e jour.
Pendant toute cette période, les voyageurs doivent être attentifs à l'apparition éventuelle de symptômes et ils doivent se faire tester dans les plus brefs délais s'ils répondent à la définition d'un cas possible.
(https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_FAQ_travel_FR.pdf;
https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_procedure_contact_FR.pdf ;
https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_procedure_GP_FR.pdf)
La quarantaine est obligatoire pour les voyageurs venant d'une zone rouge qui arrivent sur le sol belge. Si le patient n'est plus en congé et s'il ne peut pas faire de télétravail, un certificat de quarantaine est rédigé. Tous les voyageurs revenant doivent être doublement attentifs à l'apparition de symptômes. En cas de développement de symptômes pouvant indiquer une contamination au COVID-19, il leur est demandé de contacter leur médecin généraliste et de signaler leur historique de voyage.
(https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_FAQ_travel_FR.pdf ;
https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_procedure_contact_FR.pdf ;
https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID-19_procedure_GP_FR.pdf)
L'obligation du médecin de prescrire un test aux voyageurs revenant d'une zone rouge relève de la déclaration obligatoire conformément à l'arrêté royal n° 44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano (ci-après AR n° 44). L'article 6, § 1er, alinéa 2, de l'AR n° 44 prévoit « une déclaration obligatoire des Personnes de catégorie I (les personnes pour lesquelles le médecin a prescrit un test coronavirus COVID-19) dont le médecin ne soupçonne pas qu'elles sont infectées par le virus COVID-19 (...) ».
L'article 6, § 1er, alinéa 1, de l'AR n° 44 prévoit aussi « une déclaration obligatoire pour les personnes telle que visée par le décret du Parlement flamand du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, le décret du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé, l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles et le décret du Parlement de la Communauté germanophone du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale et ses arrêtés d'exécution (...) ». Par conséquent, même sans qu'un test ait été prescrit, le médecin traitant doit signaler une maladie soumise à déclaration endéans les 24 heures suivant la première suspicion d'une infection grave figurant sur la liste des « maladies infectieuses soumises à déclaration ».
Enfin, conformément à l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le voyageur qui revient d'un territoire de l'Espace Schengen, désigné comme zone rouge, est tenu, préalablement au voyage, de remplir, signer et transmettre au transporteur le document « Passenger Locator Form », publié sur le site du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers (https://diplomatie.belgium.be/fr). Le transporteur est tenu de fournir cette déclaration à Saniport.
Une personne revenant d'une zone rouge a donc l'obligation légale de remplir le document « Passenger Locator Form », pour que les autorités compétentes puissent prendre les mesures nécessaires et contacter ultérieurement la personne concernée (éventuellement infectée). Dans ce contexte, non seulement le médecin mais aussi tout citoyen ont une responsabilité et une infraction à cette obligation peut être renseignée aux autorités compétentes par tout un chacun.
COVID-19 - Communiqué de presse - Téléconsultations par images vidéo pendant la pandémie
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Bureau du Conseil national reçoit quotidiennement des questions concernant la tenue de téléconsultations par images vidéo pendant la pandémie du COVID-19.
Le Bureau répète que, sur le plan déontologique, une approche à distance est seulement acceptable sous certaines conditions: le médecin a) connaît bien le patient et ses antécédents, b) a accès aux informations médicales le concernant (dossier médical) et c) est en mesure d'assurer la continuité des soins (Communiqué de presse du 10 mars 2020 du Conseil national de l'Ordre des médecins concernant les mesures exceptionnelles à prendre par la médecine de première ligne dans le contexte de pandémie de coronavirus (COVID-19)).
En cas d'absence ou d'inaccessibilité du dossier, le médecin doit pouvoir appréhender les antécédents et la situation médicale du patient par une anamnèse soigneuse et complète qui portera particulièrement sur les traitements médicamenteux en cours.
Sur le plan organisationnel, la Task Force « Data/technology against Corona », créée par les autorités en raison de la crise provoquée par le COVID-19, a rédigé des modalités qui sont à retrouver sur le lien https://www.ehealth.fgov.be/fr/esante/task-force-data-technology-against-corona.
Les directives de l'INAMI sont accessibles sur https://www.riziv.fgov.be/fr/nouvelles/Pages/dispenser-soins-distance-covid19-approche-globale-plusieurs-professions.aspx.
COVID-19 – Soutien aux professionnels des soins de santé et aux bénévoles – Attestation de déplacement pour les contrôles de police
Chers confrères,
Ces derniers jours, l'Ordre des médecins a reçu de nombreuses questions en rapport avec la gestion des soins médicaux pendant la pandémie de COVID-19. Il a répondu à chaque interlocuteur et prépare une compilation de ses réponses qui sera publiée sur son site.
Les courriers reçus témoignent d'une grande implication de tous les médecins dans la situation difficile que nous vivons.
Pendant cette crise, la collaboration entre les différents prestataires de soins est extrêmement importante et c'est fort heureusement la préoccupation de tous.
Nous y lisons l'expression des valeurs morales et des talents du corps médical qui fait preuve de professionnalisme, du sens des responsabilités, de philanthropie, de persévérance, de flexibilité, d'utilisation maximale des ressources disponibles, et aussi d'improvisation de solutions avec de faibles moyens.
La volonté de contribuer réellement à la lutte contre une telle crise génère de la disponibilité et de l'ingéniosité. De nombreux étudiants en médecine se sont portés volontaires pour travailler dans différentes fonctions d'aide, offrant un soutien nécessaire. Des personnes se proposent pour diverses tâches utiles à la société, par exemple le baby-sitting des enfants des prestataires de soins, la production de vêtements de protection dans des ateliers de couture improvisés, l'aide logistique dans les hôpitaux et l'accompagnement des patients.
En cette période difficile, les encouragements et la considération de la population sont vraiment appréciés par le corps médical.
Les membres du Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins remercient chaleureusement les prestataires de soins et les personnes qui les soutiennent pour leur engagement.
Durant le confinement, une preuve légitimant leurs déplacements peut être réclamée aux médecins lors de contrôles de police. L'Ordre met à la disposition du corps médical l'attestation nécessaire (https://www.ordomedic.be/fr/intranet/covid-19).
Prof. Dr. Jean-Jacques Rombouts
Vice-président du Conseil national de l'Ordre des médeci