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    Relation médecin-patient23/11/2000 Code de document: a090011
    Convictions politiques et déontologie médicale

    Convictions politiques et déontologie médicale

    A la suite du questionnement de certains médecins quant à la position de l'Ordre des médecins vis-à-vis des médecins candidats aux récentes élections sur les listes du Vlaams Blok, le Conseil national communique son point de vue.

    Pour porter un jugement sur les choix politiques des médecins en question, il conviendrait de se livrer à un examen du programme d'un parti politique ayant légalement participé aux élections. Cette matière n'est pas de la compétence de l'Ordre des médecins.

    La législation relative à l'Ordre des médecins ne permet de prendre des mesures disciplinaires qu'en cas de fautes commises " ... durant l'exercice de la profession ou à l'occasion de celui-ci, ainsi qu'à la suite de fautes graves commises en dehors de l'exercice de la profession ... ". Il est en outre stipulé qu'aucune décision ne peut être fondée sur " ... des motifs de nature religieuse, philosophique, politique, linguistique ou syndicale ... ".

    Sur la base des éléments développés ci-dessus, l'Ordre peut affirmer, de manière générale, que d’une part préconiser une idéologie déterminée en tant que citoyen et d’autre part respecter la déontologie médicale en tant que médecin sont deux aspects qu'il convient de distinguer.

    Quelles que soient les idées et les convictions d'un médecin, l'Ordre sera essentiellement attentif à la manière d'exercer la médecine et tout particulièrement au comportement dont tout médecin doit faire preuve dans le strict respect de l'éthique et de la déontologie médicale.

    Continuité des soins20/03/1999 Code de document: a084027
    Médecin généraliste - Activité commerciale complémentaire

    Un médecin généraliste a informé son Conseil provincial de son projet, en raison d'une insuffisance de revenus, d'exercer une activité commerciale complémentaire sur le site de son activité médicale. L'activité commerciale serait exercée exclusivement sur rendez-vous - l'activité médicale resterait donc prioritaire - et ne semblerait pas compromettre la continuité des soins ni exposer à une collusion.
    Le Conseil provincial sollicite l'avis du Conseil national quant à la compatibilité de ces activités.

    Réponse du Conseil national :

    Le Conseil national a examiné, en sa séance du 20 mars 1999, votre lettre du 22 février 1999 concernant le projet d'un médecin généraliste d'exercer en concomitance une activité commerciale.

    Le Conseil national est d'avis qu'il appartient au Conseil provincial de juger des implications déontologiques de cette situation spécifique.
    Les critères d'appréciation à prendre en compte dans ce cadre, sont les suivants:

    • le maintien de la continuité des soins au sein de la pratique médicale;
    • la compatibilité, de l'activité commerciale concomitante avec l'honneur et la dignité de la profession médicale;
    • l'absence de toute forme de publicité ou de construction promotionnelle en faveur de la pratique médicale.