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    Discipline - Photocopie

    Disciplinaire - Photocopie

    médecin cité devant le Conseil de l'Ordre et son défenseur ont‑ils le droit de réclamer des photocopies des pièces du dossier ?

    Avis émis le 15 septembre 1984 par le Conseil national:

    Le Conseil national est d'avis que les conseils de l'Ordre peuvent, eu égard au respect des droits de la défense, remettre, à la demande du médecin prévenu ou de son conseil, et aux frais de l'intéressé, une photocopie du dossier disciplinaire.

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    Contrôles médicaux via la télémédecine.

    Résultat précédent

    Dispersion des activités médicales

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    Date de publication

    15/09/1984

    Code de document

    a033012

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