Peine disciplinaire de suspension
Les conséquences de la suspension d'un médecin peuvent être différentes selon le mode d'exercice de la profession: exercice en solitaire ou en groupe, en clinique privée, en hôpital privé ou universitaire, dans un petit ou dans un grand service, avec pool ou sans pool d'honoraires ...
Conséquences aussi différentes pour les patients, pour la continuité des soins, pour les urgences, à la campagne ou en ville ... Un Conseil provincial demande au Conseil national d'étudier ce problème, notamment en fonction des articles du Code de déontologie.
Après avoir longuement débattu de ce problème, en sa séance du 9.7.1983 le Conseil national ne juge pas devoir modifier l'article 158 du Code:
§1. Le médecin privé du droit d'exercer l'art médical par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
§ 2. Cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin.
§ 3. A défaut de ces dispositions, le Conseil provincial prendra les mesures qui s'imposent.