Sanctions disciplinaires
Un Conseil provincial constate que les sanctions disciplinaires entraînant une suspension ont des conséquences différentes selon qu'elles sont infligées à un médecin hospitalier faisant partie d'un groupe, à un médecin fonctionnaire ou à un médecin ayant une activité extra-hospitalière et strictement privée.
Réponse du Conseil national en date du 31 octobre 1980:
Le Conseil national estime qu'il s'agit d'un réel problème dont l'étude doit être confiée à une Commission. En attendant le résultat de cette étude, le Conseil est d'avis qu'on ne peut momentanément pas tenir compte de la disparité des conséquences des sanctions. Il attire enfin l'attention du Conseil provincial sur l'article 165 du Code de déontologie qui contient une disposition relative au dit problème.