Le Conseil national de l’Ordre des médecins est interrogé s’il convient de prendre en considération l’identité de genre ou le sexe d’assignation lorsque le patient fait le choix d’une chambre commune durant son hospitalisation.

Afin d’étayer sa réponse, le Conseil national a interrogé l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Celui-ci est d’avis que le patient devrait se voir attribuer une chambre en fonction de son identité de genre (c'est-à-dire l'expérience personnelle de son propre genre, qui peut correspondre ou non au genre attribué à la naissance ou figurant sur la carte d'identité).

Le Conseil national rappelle que les initiatives qui favorisent le bien-être et la dignité du patient en vue d’une médecine humaine, inclusive et respectueuse des individus contribuent à l’accès aux soins et, par voie de conséquence, à la qualité des soins.

En conséquence, si le sexe mentionné dans les documents d’identité est généralement pris en considération par le service administratif en charge de l’admission, il convient de rechercher une solution en vue d’assurer le confort du patient lorsque le sexe juridique est incompatible avec l’identité de genre. L’identité de genre du patient prime sur les intérêts administratifs.

Les valeurs de la profession prônent le respect de la vie privée, de l’intimité et de l’identité de tous les patients (culturelle, sexuelle, religieuse, philosophique, etc.). Cela implique de rechercher l’équilibre entre, d’une part, les contraintes organisationnelles et les exigences de qualité et, d’autre part, les besoins propres de chaque individu.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins est interrogé concernant le droit du patient d'accéder et de recevoir copie des annotations personnelles du médecin le concernant.

Le patient a le droit de consulter et de recevoir copie de son dossier médical, suivant les modalités fixées à l’article 9, §§ 2 et 3, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (loi relative aux droits du patient).

Auparavant, le droit d’accès direct du patient ne portait pas sur les notes personnelles du médecin, bien qu’elles fassent partie de son dossier patient (avis du 21 novembre 2017 de la Commission fédérale « Droits du patient », Le dossier patient, p. 6).

Suite à la récente modification de la loi relative aux droits du patient par la loi du 6 février 2024, qui ne contient aucune disposition transitoire, cette exception a été supprimée. Il n’est plus fait référence aux annotations personnelles de telle sorte que leur accès n’est dorénavant plus soumis à un régime dérogatoire.

Il s’ensuit que le patient a le droit de consulter et de recevoir copie des notes personnelles du médecin le concernant suivant les mêmes conditions et modalités que celles qui sont applicables aux autres éléments de son dossier. Seules les données relatives aux tiers contenues dans son dossier échappent à son droit de consultation et de copie.

En sa séance du 23 mars 2024, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné le rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales adopté par le Sénat le 15 janvier 2024.

Le Conseil national partage l’incompréhension du corps médical devant l’usage généralisé de l’expression « violences obstétricales », qui tend à stigmatiser l’ensemble de la profession (cf. les auditions qui ont précédé le Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales, Doc. parl. Sén., sess. 2022-2023, n° 7-245/4, pp. 25-32 et pp. 34-40). Le Conseil national espère qu’à l’avenir, le terme utilisé sera « les soins respectueux de la maternité ».

Les médecins sont attentifs au message des patientes et des parlementaires.

Dans un contexte de soins évolutif et dont la complexité est multifactorielle, parvenir à établir une relation de confiance nécessite de reconsidérer régulièrement son action à l’aune du point de vue de la patiente.

Le respect des droits des patientes, la bienveillance obstétricale, le respect des bonnes pratiques médicales, le droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique et la lutte contre les comportements inadéquats sont essentiels à une relation de soins qui requiert par essence d’être assurée avec humanité et dans un respect mutuel.

Le Conseil national veillera à ce que ses avis guident les médecins quant à leur correcte mise en œuvre dans le contexte des soins obstétricaux et gynécologiques. A cette fin, il sera à l’écoute tant des médecins et des autres professionnels des soins de santé que des patientes.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a pris connaissance de l’avant-projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d’autres lois en matière de santé.

Le 13 avril 2023, il a adressé les observations qui suivent au ministre de la Santé publique.

1. Définitions

1.1. Le champ d’application personnel de la loi est élargi à la personne qui « cherche à bénéficier de soins » (art. 5 de l’avant-projet de loi précité). Cette modification est également apportée à la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, à la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé (loi qualité) et à la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé (art. 19, 20 et 21 avant-projet).

S’agissant de la modification du champ personnel de la loi relative aux droits du patient, il ressort de l’exposé des motifs que cela n’entraîne pas l’obligation pour un professionnel des soins de santé d’accepter tout patient. Si la personne qui cherche à bénéficier de soins ne peut se prévaloir à l’égard d’un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation thérapeutique du droit visé à l’article 5 de la loi relative aux droits du patient, on peut également s’interroger quant à l’exercice d’autres droits, tel celui à l’information sur son état de santé ou à un dossier tenu à jour.

La loi devrait préciser clairement les droits du patient qui peuvent être exercés par la personne qui cherche à bénéficier de soins, dans le but d’une interprétation uniforme.

1.2. Il serait opportun de définir à l’article 2 de la loi relative aux droits du patient les notions de « personne de confiance », « mandataire » et « représentant », afin de faciliter la compréhension de leur rôle.

Il est à noter que la version française de la loi relative aux droits du patient (art. 14 et 15) utilise à la fois les termes "représentant" et "mandataire", alors que la version néerlandaise n'utilise que le terme "représentant".

A l’article 15, § 1^er, de la loi relative aux droits du patient, dans la version française, le terme « mandataire » devrait être remplacé par « représentant ».

2.L’information du patient

2.1. Le droit à recevoir une information écrite se voit consacrer de longs développements.

Les autorités politiques n’ignorent pas que les situations où les médecins refusent de nouveaux patients se multiplient, que les délais pour accéder aux soins s’allongent, que la charge administrative est un problème pour l’exercice de la profession, que les ressources disponibles sont limitées et que les besoins augmentent, tenant compte notamment du vieillissement de la population.

Si le droit à obtenir l’information par écrit était couramment exercé par les patients, cela constituerait une charge excessive dans l’emploi du temps du professionnel des soins de santé, au détriment du temps disponible pour les soins.

2.2. L’avant-projet prévoit que lorsque les informations communiquées au patient sont complexes et si cela est pertinent, le professionnel les met par écrit (art. 9 de l’avant-projet).

Le patient est le mieux à même de juger que l’information est complexe pour lui et qu’il est pertinent qu’il exerce son droit à recevoir une information écrite.

Le Conseil national n’aperçoit pas le bénéfice d’insérer dans la loi une telle obligation à charge du professionnel des soins de santé dès lors que le patient a un droit inconditionnel de demander une information écrite.

2.3. L’avant-projet ajoute au texte actuel que l’information donnée au patient doit être « adaptée à sa capacité de compréhension » (art. 9 de l’avant-projet). Le Conseil national suggère d’ajouter les termes “ et de son aptitude à recevoir l’information”, qui dans certaines circonstances peut jouer un rôle important dans la compréhension des informations reçues.

2.4. L’exception thérapeutique requiert que le professionnel vérifie si l’information peut être communiquée au patient d’une manière qui tienne compte du risque de préjudice pour sa santé (art. 9 de l’avant-projet).

Cette disposition paraît surabondante vu l’exigence de principe que l’information soit donnée au patient en prenant en considération sa capacité de compréhension et son aptitude à recevoir l’information.

2.5. Il est proposé que l’information relative aux répercussions financières se fasse conformément à l’art. 73, § 1^er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, ce qui la réduit au statut de conventionnement du professionnel (art. 10 de l’avant-projet).

Le Conseil national estime que la loi devrait prévoir en outre une information préalable et claire du coût de l’intervention du professionnel, en particulier de la façon dont il détermine ses honoraires et la hauteur des éventuels suppléments d’honoraires.

3. L’autonomie du patient et le rôle de son représentant

3.1. Le patient a droit à des prestations de qualité ciblées qui tiennent compte de ses préférences (art. 7 de l’avant-projet).

Sur le plan grammatical, l’ajout « et tient compte des préférences du patient » ne s’intègre pas correctement dans la version française.

Si le commentaire apporté dans l’exposé des motifs éclaire ce qui a été pensé derrière le mot « ciblé », le texte même de la loi laisse place à l’interprétation. Le mot « ciblé » est en lui-même vague et attend des précisions quant à la nature de la cible.

L’exposé des motifs ajoute que « c’est uniquement si la liberté diagnostique et thérapeutique n’empêche pas de respecter les préférences du patient que celles-ci sont respectées », comme le prévoit d’ailleurs la loi qualité. Cela devrait ressortir explicitement de la loi relative aux droits du patient.

La loi relative aux droits du patient se veut largement inspirée par le principe de l’autonomie du patient. Or, ce principe se conçoit non comme une autonomie inconditionnelle, mais comme une autonomie qui s’articule à celle de l’autre, soit une autonomie « interdépendante ». Au vu des difficultés croissantes que rencontrent de nombreux médecins, en termes de revendications, d’agressivité, voire de violence, de la part de leurs patients, il serait nécessaire que le texte de la loi mentionne, au moins a minima, une notion de réciprocité dans la relation, avec des devoirs, pour les patients, de respect autant de la personne du médecin que de sa liberté thérapeutique.

La loi relative aux droits du patient ne doit pas donner l’impression que les préférences de celui-ci sont illimitées alors que les ressources de la société en matière de santé sont limitées et que le professionnel a l’obligation d’en faire un usage raisonné (art. 73, § 1^er, al. 2, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités).

3.2. L’exposé des motifs énonce de manière surprenante que le patient peut (toujours) enregistrer l’entretien avec le professionnel des soins de santé, donc le cas échéant à l’insu de celui-ci.

L'enregistrement sonore d'une consultation médicale par le patient, notamment en vue de mieux assimiler les informations reçues, ne peut être fait que de commun accord pour ne pas préjudicier à la confiance et au dialogue entre le médecin et le patient.

Il serait opportun, au bénéfice de la relation de confiance, qu’il soit précisé dans la loi que le professionnel doit en avoir été préalablement informé.

La relation patient-médecin est une relation de confiance basée sur le respect mutuel ; l’inscrire dans une perspective de judiciarisation est un écueil.

3.3. Le professionnel doit tenir compte des souhaits exprimés dans la planification anticipée de soins tandis qu’il doit respecter le refus de soins (art. 12 de l’avant-projet).

Ces deux notions doivent être clairement distinguées dès lors que la définition de la planification de soins (art. 5 de l’avant-projet) n’exclut pas que le patient exprime des souhaits négatifs (voir le commentaire de l’art. 14 de l’avant-projet).

Il ressort de l’exposé des motifs que la planification de soins, tout comme les préférences du patient quant à ses soins (article 7 de l’avant-projet), ne porte pas atteinte à la liberté diagnostique et thérapeutique visée à l’article 4 de la loi qualité. Cela devrait être précisé dans la loi.

3.4. S’agissant du pouvoir de représentation, l’article 18 de l’avant-projet ne prévoit pas qu’en vue de la protection de la vie privée du patient, le professionnel peut également rejeter en tout ou en partie la demande de la personne visée aux articles 12 et 14 de la loi relative aux droits du patient ayant pour objet d’obtenir les informations visées aux articles 7 et 8 de la loi relative aux droits du patient.

Il conviendrait de le préciser afin de répondre à une critique récurrente à l’encontre du texte actuel de la loi.

Par ailleurs, le Code civil prévoit que certains actes, parmi lesquels des actes relatifs à la santé, ne peuvent être exercés que par la personne elle-même du fait qu’ils requièrent un choix extrêmement personnel de sa part. Ils ne peuvent pas donner lieu à une représentation ou à une assistance par l’administrateur judiciaire (article 497/2 du Code civil).

De telles limites au pouvoir de représentation n’apparaissent pas s’agissant du représentant désigné sur la base de la loi relative aux droits du patient. La modification de la loi relative aux droits du patient devrait être l’occasion de résoudre une inégalité devant la loi concernant la représentation du patient.

3.5. Il est prévu que le professionnel interroge régulièrement le patient quant à sa personne de confiance, pour savoir si sa désignation est toujours d’actualité (art. 16 de l’avant-projet).

Il ne convient pas de mettre à charge du professionnel d’interroger le patient s’il maintient le choix de sa personne de confiance, mais au patient de le signaler spontanément (art. 16 de l’avant-projet).

3.6. A l'article 10, § 1^er, al. 2, de la loi relative aux droits du patient, il serait souhaitable d'ajouter : "Sauf accord du patient et en concertation avec le professionnel de santé, seules les personnes dont la présence est justifiée dans le cadre de services dispensé par un professionnel des soins de santé peuvent assister aux soins, examens et traitement".

4. Le dossier patient

4.1. L’article 14 de l’avant-projet de loi ne supprime pas la notion d’annotation personnelle dans la loi relative aux droits du patient.

Comme énoncé dans son avis du 27 avril 2019, intitulé « notes (annotations) personnelles dans le dossier patient », le Conseil national partage le constat de la Commission fédérale « Droits du patient » que, compte tenu de l'évolution d'une pratique monodisciplinaire vers une collaboration multidisciplinaire, la question se pose de savoir si la notion de notes personnelles, telle qu'elle est décrite dans l'exposé des motifs, est encore suffisamment actuelle (avis du 21 novembre 2017 de la Commission fédérale « Droits du patient », Le dossier patient, p. 6 ). Il considère que cette notion devrait être supprimée de la loi relative aux droits du patient.

4.2. L’avant-projet organise le droit d’accès et de copie du dossier par les proches du patient décédé.

La loi maintient la nécessité pour certains proches de motiver et de spécifier leur demande de consultation ou de copie. On ne peut exclure que cette copie soit ensuite utilisée à d’autres fins que celles avancées dans la motivation. Le professionnel perd le contrôle du respect du secret, qui subsiste pourtant après le décès. Le Conseil national estime qu’il serait opportun de prévoir dans la loi des garanties pour éviter les mésusages des informations confidentielles.

Rien n’est prévu dans l’avant-projet si le professionnel de santé refuse cette consultation ou de délivrer copie.

Enfin, si la loi prévoit que le professionnel des soins de santé refuse de donner une copie du dossier s’il dispose d’indications claires selon lesquelles le patient subit des pressions afin de communiquer une copie de son dossier à des tiers, rien de tel n’est prévu concernant le droit de copie des proches et du représentant après le décès du patient.

5. Le patient mineur

5.1. Il est courant que des personnes qui ne sont pas investies de l’autorité parentale, comme le nouveau conjoint ou compagnon, les grands‐parents ou d’autres membres de la famille contribuent aux soins du mineur. Ne possédant pas l’autorité parentale à l’égard de l’enfant, elles ne peuvent normalement pas exercer les droits prévus par la loi relative aux droits du patient, dont le droit à l’information. Leur situation n’est pas réglée par la loi.

5.2. Afin de garantir la confidentialité et le droit à la vie privée des mineurs « capables de discernement » qui choisissent délibérément de consulter sans être accompagnés de leurs parents, des mesures devraient être prises pour que ces derniers n’en soient pas indirectement informés par l’organisme assureur (art. 10 de la loi relative aux droits du patient).

5.3. Le Conseil national profite enfin de la présente pour demander aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer le niveau de connaissance des mineurs, notamment par le biais de l’enseignement obligatoire, concernant l’exercice autonome des droits que leur reconnaît la loi relative aux droits du patient et le droit à la confidentialité.

Cela contribuerait à une meilleure prise en charge des problèmes de santé sensibles propres à l’adolescence et susceptibles de continuer à hypothéquer la vie future (grossesses non désirées, maladies sexuellement transmissibles, etc.).

En sa séance du 23 avril 2022, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné une demande d’avis concernant l’acceptation des visites à domicile pour des patients capables de se déplacer.

La demande d’avis concerne les consultations en dehors des services de garde. Les recommandations déontologiques que le Conseil national a formulées dans son avis Garde de médecine générale : Participation obligatoire – Déplacement du médecin de garde – Triage téléphonique du 6 décembre 2008 (a123013) peuvent également être appliquées aux déplacements du médecin généraliste pendant les heures normales de travail. Ci-joint quelques passages de cet avis.

Le Conseil national souligne l’importance de « la sensibilisation de la population (dans la pratique journalière de la médecine générale aussi) afin de se rendre toujours de préférence à la consultation, et de réserver la visite à domicile pour des circonstances exceptionnelles ».

Un médecin généraliste a le droit de demander au patient qui demande une visite à domicile de venir à la consultation. Dans son cabinet, le médecin généraliste dispose d’un meilleur équipement et d’une plus large gamme d’instruments pour une pratique des soins de santé de qualité. Les médecins généralistes ont tout intérêt à l’indiquer à leurs patients à l’avance. Cela peut se faire, par exemple, par un message sur le site Web et/ou dans la salle d’attende. Cela ne rentre pas en contradiction avec le fait que « la “visite à domicile” constitue – outre la “consultation” – un élément essentiel et à part entière de l’activité médicale du médecin généraliste ».

Une visite à domicile doit être réservée aux patients qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui sont incapables de le faire. Sur la manière d’évaluer cette condition, l’avis précité indique : « Le phénomène de “l’opportunité médicale” ou de la pertinence de la demande d’une visite à domicile ne concerne pas exclusivement le service de garde. Chaque médecin généraliste y est confronté aussi quasi quotidiennement dans l’exercice normal de sa pratique durant la semaine. La différence majeure est toujours que le médecin généraliste peut évaluer et juger, mieux et plus correctement, la demande pour ses propres patients ».

En concertation avec le patient, le médecin généraliste décide au cas par cas de l’opportunité et de la possibilité pour le patient de se déplacer pour la consultation et d’effectuer ou non une visite à domicile. De cette manière, le médecin généraliste peut libérer plus de temps pour s’occuper de ses patients, notamment dans les circonstances ou les régions du pays où les médecins généralistes sont trop peu nombreux pour faire face au nombre élevé de demandes. En cas de difficultés pratiques pour se rendre à la consultation, comme des problèmes concrets de déplacement, une solution adéquate peut être trouvée conjointement.