Attribution des chambres communes aux patients transgenres ou non genrés.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins est interrogé s’il convient de prendre en considération l’identité de genre ou le sexe d’assignation lorsque le patient fait le choix d’une chambre commune durant son hospitalisation.
Afin d’étayer sa réponse, le Conseil national a interrogé l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Celui-ci est d’avis que le patient devrait se voir attribuer une chambre en fonction de son identité de genre (c'est-à-dire l'expérience personnelle de son propre genre, qui peut correspondre ou non au genre attribué à la naissance ou figurant sur la carte d'identité).
Le Conseil national rappelle que les initiatives qui favorisent le bien-être et la dignité du patient en vue d’une médecine humaine, inclusive et respectueuse des individus contribuent à l’accès aux soins et, par voie de conséquence, à la qualité des soins.
En conséquence, si le sexe mentionné dans les documents d’identité est généralement pris en considération par le service administratif en charge de l’admission, il convient de rechercher une solution en vue d’assurer le confort du patient lorsque le sexe juridique est incompatible avec l’identité de genre. L’identité de genre du patient prime sur les intérêts administratifs.
Les valeurs de la profession prônent le respect de la vie privée, de l’intimité et de l’identité de tous les patients (culturelle, sexuelle, religieuse, philosophique, etc.). Cela implique de rechercher l’équilibre entre, d’une part, les contraintes organisationnelles et les exigences de qualité et, d’autre part, les besoins propres de chaque individu.
Dans cet avis, la référence à Unia, l’Institution publique interfédérale indépendante qui lutte contre la discrimination et promeut l’égalité, a été remplacée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes qui est compétent en la matière.