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    Secret professionnel - Médecine de contrôle

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    Sponsoring d'une équipe sportive par un médecin.

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    Le Conseil national a réexaminé la question lors de sa réunion du 30 juin 2012 : voir avis a138018-R.
    navigate_beforeElections à l'Ordre des médecins
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    Eligibilité

    Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur l'éligibilité d'un membre suppléant qui a achevé le mandat d'un membre effectif.

    Avis du Conseil national :

    Le Conseil national est d'avis que le membre suppléant qui a achevé le mandat d'un membre effectif, ne perd pas sa qualité de membre suppléant.

    Il s'ensuit que ce membre suppléant est rééligible après l'expiration de son mandat de membre suppléant.

    Résultat suivant

    Sponsoring d'une équipe sportive par un médecin.

    Résultat précédent

    Secret professionnel - Médecine de contrôle

    report_problem
    Le Conseil national a réexaminé la question lors de sa réunion du 30 juin 2012 : voir avis a138018-R.
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    Date de publication

    17/11/1990

    Code de document

    a051014

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