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Déontologie

Eligibilité

Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur l'éligibilité d'un membre suppléant qui a achevé le mandat d'un membre effectif.

Avis du Conseil national :

Le Conseil national est d'avis que le membre suppléant qui a achevé le mandat d'un membre effectif, ne perd pas sa qualité de membre suppléant.

Il s'ensuit que ce membre suppléant est rééligible après l'expiration de son mandat de membre suppléant.