Question du Ministre de la Santé Publique concernant "la grève du zèle" préconisée par certains organismes de défense professionnelle
Demande d'avis du Ministère de la santé publique concernant la «grève du zèle» préconisée par la Fédération belge des Chambres syndicales de médecins.
Le ministre voulait:
- recevoir un avis circonstancié sur la question de savoir si I'action syndicale envisagée peut être considérée comme conforme aux règles de la déontologie médicale;
- savoir si toutes les directives qui figurent dans la rubrique «Grève du zèle» et les buts poursuivis sont compatibles avec la déontologie médicale;
- que le Conseil national prenne toutes les mesures nécessaires pour la réalisation de l'objet de l'Ordre au cas où il estimerait que le principe et le but qui sont à la base de cette action ou de son exécution vont à l'encontre de la déontologie médicale.
Réponse du Conseil national:
La question de principe posée dans la lettre du 20 septembre 1976 trouve sa solution dans l'article 36 du Code dont le texte ne laisse aucun doute et qui est rédigé comme suit.
«Le médecin jouit de la liberté diagnostique et thérapeutique. Il s'interdira de prescrire des examens et des traitements inutilement onéreux ou d'exécuter des prestations superflues».
Dans une circulaire du 8 mars 1975,* publiée dans le Bulletin officiel n° 24 qui est distribué à tous les médecins, cet article a une fois de plus été commenté par le Conseil national et les conseils provinciaux ont été «invités à poursuivre activement les auteurs de ces comportements préjudiciables à l'honneur et la dignité du corps médical».
En outre, «le Conseil national donne tout son appui à leur intervention contre de pareils abus».
Le Conseil national fera parvenir une copie de cette correspondance aux conseils provinciaux. En vertu des principes précités, il appartient notamment aux conseils provinciaux d'apprécier les situations concrètes.
* Avis du 8 mars 1975:
Le Conseil national a été informé des abus commis par certains médecins en matière de prescription d'analyses de laboratoire.
Son attention a été attirée en particulier par des bilans de santé et des examens hormonaux faits en série sans nécessité et sans aucun examen clinique établissant une suspicion de pathologie.
Ces abus entraînent des dépenses considérables et injustifiées pour la collectivité au travers des remboursements des organismes assureurs.
Le Conseil national rappelle la compétence des conseils provinciaux en la matière en vertu de l'article 11 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967.
Le Conseil national donne tout son appui à leur intervention contre de pareils abus.
Il invite les conseils provinciaux à poursuivre activement les auteurs de ces comportements préjudiciables à l'honneur et à la dignité du corps médical.
Il serait utile d'insister régulièrement dans les bulletins officiels des Ordres provinciaux sur le caractère répréhensible et antidéontologique de telles pratiques.