Médecin généraliste - Remplacement - Honoraire
Un Conseil provincial fait parvenir copie au Conseil national d'une lettre de la Société scientifique flamande de médecine générale (WVVH - Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen) qui soumet le problème suivant: un médecin généraliste est souffrant ou décède et il est remplacé par un autre médecin généraliste. L'honoraire est convenu comme suit: le médecin remplacé conserve tous les honoraires des prestations effectuées par le remplaçant. Le remplaçant est payé par une société d'assurances à laquelle le médecin remplacé s'est affilié.
La WVVH demande si cette construction est acceptable sur le plan déontologique.
Réponse du Conseil national :
Le Conseil national, en sa séance du 20 novembre 1999, a pris connaissance de votre lettre du 19 octobre 1999 relative à une demande d'avis de la "Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen" concernant le mode d'honoraire d'un médecin remplaçant ou faisant fonction en cas de maladie ou de décès du médecin généraliste.
Le Conseil national souligne à cet égard que le mode d'honoraire tel qu'exposé dans la lettre de la "Wetenschappelikje Vereniging van Vlaamse Huisartsen", du 16 septembre 1999, est contraire au principe déontologique contenu dans l'article 154 du Code de déontologie médicale.
Article 154 du Code de déontologie médicale :
Seul le médecin remplaçant a droit aux honoraires; le partage d’honoraires n’est jamais admis. Lorsque des locaux, du personnel ou un équipement médical sont mis à la disposition de ce médecin une indemnisation équitable peut lui être demandée de ce chef.