Membre suppléant du conseil provincial
Un membre suppléant d'un conseil provincial qui assure la suppléance d'un membre effectif décédé, dont le mandat s'étendait jusqu'en 1991, peut-il poser sa candidature au Bureau du Conseil lors du renouvellement de celui-ci ?
Réponse du Conseil national :
Le Conseil national estime que, conformément à l'article 1er, premier alinéa de l'arrêté royal du 3 décembre 1979, le mandat vacant de feu le Docteur X est dévolu au membre suppléant, élu en 1985, jusqu'à l'expiration de son terme (mai 1991).
Le membre suppléant peut, par conséquent, se porter candidat à un mandat au sein du Bureau.