Examen médical sportif
Un Conseil provincial communique au Conseil national un formulaire destiné à un examen médical sportif. Le Conseil provincial estime que le contenu de ce formulaire, noms et adresses de médecins régionaux ainsi que la mention "preuve, par vignette, d'une assurance maladie", n'est pas conforme aux règles de la déontologie.
Avis du Conseil national :
En sa séance du 19 avril 1997, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre, et annexe, du 13 mars 1997 à propos du formulaire utilisé par l'ASBL X. concernant un "examen médical sportif d'admission dans l'école de la ligue".
La procédure suivie par la ligue X. porte atteinte au principe du libre choix du médecin.
Veuillez en informer le Dr Y. et l'inviter à se mettre en rapport avec la Ligue X. en vue d'une régularisation de la procédure.
Une copie de cette lettre et de son annexe est envoyée à cette même fin aux Présidents des Conseils provinciaux A., B. et C. en ce qui concerne respectivement les Docteurs D., E. et F.