Avis des Conseils provinciaux approuvés par le Conseil national et publiés dans le Bulletin
Un Conseil provincial demande au Conseil national si les avis des Conseils provinciaux approuvés par le Conseil national et publiés dans le Bulletin sous la rubrique 'Avis des Conseils provinciaux' sont d'application pour les médecins des autres provinces.
Revoyant certains de ces avis des Conseils provinciaux, le Conseil estime que si, le plus souvent, ces avis ont une portée générale, d'autres sont spécifiques à des situations propres à certains Conseils provinciaux. Le Conseil national devrait donc préciser à l'avance la portée de l'avis.
Le Conseil émet trois avis en réponse à la question posée par le Conseil provincial d'Anvers:
Me référant à votre lettre du 22 avril 1991, j'ai l'honneur de vous faire savoir qu'à l'avenir, le Conseil national précisera d'emblée à tous les Conseils provinciaux si les avis des Conseils provinciaux, approuvés par le Conseil national, s'appliquent à tous les Conseils provinciaux et, par conséquent, à tous les médecins du pays.
La portée de l'avis concernant la "Relation Médecin de famille ‑ Médecin Spécialiste", publié au Bulletin n° 51, p.49, est générale.
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Le Conseil national a pris connaissance, en sa réunion du 15 juin 1991, de votre lettre du 22 avril 1991 au sujet des mentions sur papier à en‑tête.
L'avis émis, le 20 octobre 1990, à la demande du Conseil provincial de Flandre occidentale, doit être considéré comme ayant une portée générale.
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Me référant à votre lettre du 22 avril 1991 concernant la brochure de votre Conseil provincial au sujet du secret professionnel médical, laquelle a été approuvée par le Conseil national, le 16 mars 1991, j'ai l'honneur de vous faire savoir que ces directives s'adressent à tous les médecins du pays.