Présidence du Conseil provincial
Un Conseil provincial demande au Conseil national qui doit présider les réunions du Conseil provincial en cas d'empêchement simultané du Président et du Vice-Président effectifs ?
Avis du Conseil national (16 novembre 1991):
- En cas d'empêchement simultané du Président et du Vice-Président du Conseil provincial, la présidence est assurée par le conseiller effectif qui a le plus d'ancienneté;
- s'il y a plusieurs conseillers de la même ancienneté, la présidence est assurée par le plus âgé d'entre eux.