Suspension disciplinaire - Pool de revenus
Un Conseil provincial interroge le Conseil national sur l'attitude à prendre en cas de suspension disciplinaire d'un médecin participant à un pool hospitalier.
Il lui paraît que ce médecin ne peut plus participer au pool de revenus de l'activité de son service.
Ne convient-il pas de prévenir le médecin ayant habituellement délégation de signature pour les prestations (notamment attestations INAMI), pour ce confrère ?
Avis du Conseil national:
Le Conseil national est d'avis qu'un médecin hospitalier suspendu ne peut en aucun cas participer au pool de revenus de l'activité de son service par le biais des redistributions, y compris en ce qui concerne les honoraires forfaitarisés.
Compte tenu de l'existence dans de nombreuses institutions hospitalières d'une délégation de signature pour les prestations, portant entre autres sur la signature des attestations de soins INAMI, il convient que le médecin suspendu avertisse le médecin ayant délégation de signature pour lui.