Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé
En sa séance du 15 février 2020, le Conseil national de l'Ordre des médecins a constitué un groupe de travail qui confrontera la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé(1) aux principes de la déontologie médicale.
La Loi qualité entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Le Conseil national accueille favorablement toute initiative qui favorise la qualité des soins. La nouvelle Loi qualité va dans ce sens : elle comporte, d'une part, quelques obligations concrètes en matière de qualité et, d'autre part, des dispositions qui doivent encore être concrétisées et exécutées.
Il incombe au gouvernement de donner forme à certaines exigences en matière de qualité. Le Conseil national est disposé à collaborer avec les instances compétentes par le biais d'avis et concertations, à partager son expertise et à réfléchir à la façon de continuer à optimaliser la qualité des soins dans l'intérêt du patient, de la santé publique et du bien-être général.
(1) Loi qualité