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Déontologie

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Informatique15/11/1997 Code de document: a079043
Téléservice - Stand-By

Teleservice Stand-By

Le 31 octobre 1996, la firme X avait demandé l'accord de l'Ordre des médecins pour un "nouveau concept d'utilisation et de consultation des services de garde et de secours", Teleservice stand-by.
Le Bureau du Conseil national avait fait savoir à la firme concernée que ce service n'appelait pas d'objection déontologique dans la mesure où il serait mis en oeuvre suivant les conditions décrites dans la lettre.
Mais l'implémentation sur le terrain pose divers problèmes.

Le Conseil national est interpellé par la Fédération flamande des cercles de médecine générale (UHAK - Unie van huisartsenkringen), par le Président d'une commission médicale provinciale et par une association de médecins généralistes.

Réponse du Conseil national :

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 15 novembre 1997, le problème surgi dans le domaine des services de la garde régionale suite au projet X. de vous bien connu.

Le 6 novembre 1996, le Bureau du Conseil national avait répondu à X. qu'il n'opposait pas d'objection déontologique au projet "Teleservice Stand-By, nouveau concept d'utilisation et de consultation des services de garde et de secours", à condition qu'il fût mis en oeuvre suivant le protocole écrit.

Cependant, la réalisation sur le terrain fait apparaître bon nombre de conséquences fâcheuses.

Le Conseil national souligne qu'il n'y a pas d'objections déontologiques à un numéro d'appel central de la garde. Les conditions requises à cet effet sont néanmoins: que ce système représente une facilité de service pour le patient, sans générer des coûts supplémentaires pour ce même patient; que l'information fournie soit toujours correcte et actualisée et qu'elle fasse clairement mention de l'identité et de l'adresse du médecin de garde; que les services de garde concernés en aient été informés au préalable et qu'ils aient donné leur autorisation officielle au raccordement, et qu'il ne puisse se créer, chez le patient, de confusion quant à la délimitation régionale des différents périmètres et services de garde.

S'il n'est pas satisfait à toutes ces conditions, la qualité des soins sera compromise et la participation à un tel projet ne sera dès lors pas justifiable sur le plan déontologique.

Pratiques non conventionnelles20/09/1997 Code de document: a079027
Médecines non conventionnelles

Le 24 septembre 1997, le Conseil national a adressé la lettre ci-dessous à Monsieur M. COLLA, Ministre de la Santé publique et des Pensions, concernant les médecines non conventionnelles :

Le Conseil national se doit d'attirer votre attention toute particulière sur la nécessité, avant d'initier un acte à visée thérapeutique, de poser un diagnostic chez tout patient qui consulte et ceci quelle que soit la pathologie présentée.

Cette nécessité est universellement reconnue par les hommes de science. Seul le médecin, par sa formation scientifique longue et contrôlée, par sa formation clinique sans cesse réévaluée, est qualifié à cette fin.

L'article 34 du code de déontologie médicale dispose :
"Tant pour poser un diagnostic que pour instaurer et poursuivre un traitement, le médecin s'engage à donner aux patients des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles et acquises de la science."

Les patients ont droit à une médecine de qualité exercée par des praticiens de qualité. La richesse et l'éclectisme des connaissances du médecin sont à mettre en relation avec les exigences scientifiques de sa formation.

Les étudiants en médecine et les médecins praticiens comprennent mal que le constant " contrôle de qualité" auquel ils s'astreignent, axé sur des bases scientifiques contrôlables, ne constitue pas le requis minimal pour tout qui veut se déterminer qualitativement dans le secteur des soins de santé.

Aucune reconnaissance sociale, aucune loi ne crée spontanément le savoir et la qualité. Cette dernière ne peut-être que le fruit d'un savoir, patrimoine propre à chaque être, pour une part hérité de ses maîtres mais aussi pour en avoir personnellement développé avec sagesse les acquis.

Le Conseil national a estimé qu'il manquerait gravement à ses devoirs de responsabilité en matière de santé publique et que tout autant les médecins manqueraient gravement à leurs devoirs envers la société qui les a pris en charge au cours de leur formation , s'il négligeait d'attirer votre attention sur les dangers que constitue en matière de santé le traitement du symptôme ou de la seule expression subjective d'un état maladif sans en avoir au préalable étayé l'authenticité par l'établissement d'un diagnostic. La prise en charge globale du patient nécessite impérativement un diagnostic avant toute démarche thérapeutique. L'exigence d'une rationalité scientifique ne peut s'imposer qu'aux seuls médecins. Elle constitue en effet la seule garantie pour les patients de soins efficaces et de qualité.

Œuvre nationale de l'enfance (O.N.E.) - Office de la Naissance et de l’Enfance05/07/1997 Code de document: a079004
Qualité des soins - Responsabilité

Un enfant a subi une polysomnographie et le protocole de l'examen conclut à la nécessité de le monitoriser durant ses périodes de sommeil.
Les parents qui présentent l'enfant à la crèche disent leur intention de ne pas soumettre leur enfant à ce monitoring, ni à la crèche, ni à domicile.
Les conseillers pédiatres de l'ONE et le pédiatre de la crèche en cause posent trois questions au Conseil national.

  1. Puisqu'il est impossible d'assurer à un enfant une surveillance ininterrompue par le personnel, durant le sommeil, peut-on accepter qu'un enfant dépisté "à risque" fréquente l'institution sans surveillance par les moyens techniques modernes ?
  2. Est-on en droit d'appliquer à l'enfant une surveillance refusée par les parents ?
  3. La décharge de responsabilité signée par les parents à l'égard du médecin de l'institution a-t-elle une valeur de protection juridique suffisante au cas où se produirait un accident mortel durant le séjour en crèche en l'absence d'un monitoring de surveillance ?

Avis du Conseil national :

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a, en sa séance du 5 juillet 1997, examiné votre lettre du 9 avril 1997.

Seuls les aspects déontologiques du contenu de votre lettre relèvent de la compétence des Conseils de l'Ordre.

Le Conseil national rappelle que le médecin, tant dans l'exercice de la médecine préventive que de la médecine curative, doit veiller à apporter à tout moment les meilleurs soins à ses patients.

Le Code de déontologie médicale en son article 35 prescrit que, sauf cas de force majeure, le médecin ne peut exercer sa profession dans des conditions qui peuvent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux. De plus les articles 28 et 29 de ce même Code peuvent trouver leur application dans le type de problèmes que vous soulevez.

La réponse précise à vos deux premières questions est donc négative. En ce qui concerne votre troisième question la signature d'une décharge de responsabilité, sa valeur est bien précaire en matière de protection juridique.

Qualité des soins21/08/1993 Code de document: a062002
Qualité des soins - Article 34 du Code de déontologie

Qualité des soins ‑ Article 34 du Code de déontologie

Article 34 du Code: "En acceptant de soigner le patient, le médecin s'engage à lui donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles et acquises de la science.
Un Conseil provincial constate une différence d'interprétation de cet article 34, dans les jugements rendus, dans un même cas, par un Conseil provincial et par le Conseil d'appel, la condamnation restant la même.
Dans son jugement, le Conseil provincial (il s'agissait d'associations médicamenteuses prescrites systématiquement dans des cures d'amaigrissement) avait mis en cause à la fois le principe du traitement habituel de l'obésité et la manière dont le traitement avait été appliqué. Le Conseil d'appel, quant à lui, n'a pas voulu condamner le principe de la thérapeutique prescrite mais seulement "la manière dont elle avait été appliquée, les associations polymédicamenteuses incriminées n'étant pas accompagnées de l'encadrement psychologique nécessaire et étant systématiques dans leur dosage et leur posologie et, par conséquent, non déterminées de manière individuelle, c'est‑à‑dire par patient".

Interrogé par ce Conseil provincial, le Conseil national émet l'avis suivant:

Le Conseil national a, en sa séance du 21 août 1993, pris connaissance de votre lettre du 23 avril 1993 relative à l'interprétation de l'article 34 du Code de déontologie médicale et à la décision du Conseil d'appel du 18 février 1992 en cause du Docteur X.
Les Conseils provinciaux de l'Ordre des médecins apprécient en fait si les soins donnés par un médecin sont conformes aux données actuelles et acquises de la science. La décision du Conseil d'appel est aussi une décision en fait et ne change rien à l'interprétation de l'article 34 du Code de déontologie médicale.