PROJET DE REFORME DE L’ORDRE DES MEDECINS 2026
L’Ordre des médecins a, en concertation avec ses organes, élaboré une proposition de réforme, que vous trouverez en annexe.
La proposition vise à contribuer utilement à la réforme qui sera préparée par le cabinet du ministre de la Santé publique. Elle met l’accent sur les éléments que, en tant qu’Ordre, nous considérons comme essentiels pour relever les défis déontologiques futurs au sein du corps médical.
Par cette initiative, nous souhaitons mettre notre expertise à disposition en vue de la mise en place d’une structure moderne, transparente et ancrée dans la société, dans l’intérêt du patient, du médecin et de la santé publique.
Voici les grandes lignes de cette proposition :
La proposition de réforme prévoit une transparence renforcée tant à l’égard du public que des médecins.
Un rapport annuel public sera établi, contenant des informations sur le fonctionnement de l’Ordre et l’exécution de ses missions légales.
Un répertoire anonymisé des principales décisions disciplinaires sera en outre publié sur le site web de l’Ordre, dans le respect de la réglementation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.
La proposition vise à assurer un renouvellement et une représentativité plus large au sein des organes de l’Ordre.
Il est par exemple prévu qu’un mandat puisse être effectué après cinq ans d’inscription au Tableau de l’Ordre, afin d’offrir également aux jeunes médecins de réelles possibilités d’engagement.
Afin d’accroître la diversité et d’éviter que ce soient toujours les mêmes candidats qui assument les mandats, le nombre de mandats par personne est limité à quatre.
La présidence du Conseil fédéral est assurée par deux médecins, un par groupe linguistique, de manière à favoriser une gestion fédérale collégiale et équilibrée.
De plus, il est prévu que des représentations d’organisations de patients puissent participer aux réunions du Conseil fédéral, afin de renforcer l’ancrage social et le dialogue.
La proposition prévoit également une réforme en profondeur de l’organisation disciplinaire, en accordant une attention particulière à la sécurité juridique, à l’impartialité et à la conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de cassation.
Les principaux éléments sont les suivants :
- la création de deux conseils disciplinaires de première instance (un par groupe linguistique) dans l’optique de garantir l’impartialité et de favoriser l’unité de la jurisprudence ;
- l’introduction d’une distinction claire entre l’instruction, la décision de renvoi et la décision disciplinaire ;
- l’introduction de la publicité des audiences des conseils disciplinaires de première instance, sauf exceptions prévues par la loi ;
- le renforcement de la position du plaignant, notamment par un droit explicite d’être entendu et un droit à l’information ;
- la garantie et l’explicitation renforcées des droits de la défense du médecin concerné.
Outre sa mission normative et de contrôle, l’Ordre souhaite renforcer son rôle éducatif et préventif.
L’Ordre a pour mission d’organiser des activités de formation, telles que des symposiums, des séminaires et des débats, afin de favoriser la réflexion sur les questions liées à la déontologie en lien avec l’évolution de la société.
L’Ordre souhaite ainsi se profiler non seulement comme une instance de contrôle, mais aussi comme un forum de prévention, de dialogue et de promotion du règlement amiable des conflits.
Enfin, une attention particulière est accordée à l’accompagnement des médecins souffrant de problèmes psychosociaux.