Défibrillation précoce.

Un hôpital universitaire a sollicité l'avis de son Conseil provincial de l'Ordre quant à la possibilité de laisser pratiquer la technique de la défibrillation semi‑automatique précoce par des ambulanciers (voir Bulletin n 50, p. 33).

Après échange de vues, le projet d'avis, proposé par un conseiller, est adopté.

Avis du Conseil national :

Nous avons bien reçu votre lettre du 26 juin 1990, ainsi que ses annexes, concernant la défibrillation cardiaque semi‑automatique confiée à des ambulanciers.

Il semble en premier lieu que la thérapeutique en question se base sur des arguments médicaux et scientifiques bien établis par des équipes médicales compétentes, tant sur le plan national qu'international, et dont l'aspect expérimental a été avalisé par la Commission d'Ethique de l'Hôpital Universitaire St Pierre à Bruxelles.

Le fait de confier cet appareillage et cette technique de réanimation à des ambulanciers soulève, sur le plan déontologique, le problème général de la délégation d'actes médicaux à des auxiliaires, délégation par ailleurs de plus en plus fréquente et concernant parfois des actes impliquant une haute technicité et non sans risques pour le malade.

Nous estimons que les principes suivants doivent être observés :

• la délégation doit être décidée par un médecin ou une équipe médicale compétents qui en auront soigneusement évalué l'intérêt scientifique ainsi que les risques, avantages et inconvénients éventuels pour le malade. Ce médecin, ou cette équipe, doit être à même de revoir à tout instant sa position à cet égard ainsi que la délégation qui en découle.

• l'enseignement et la formation nécessaires des auxiliaires à l'acte en question doivent être établis par des responsables médecins et être réalisés par des médecins ou du moins sous leur contrôle réel et efficace.

• la responsabilité finale des actes médicaux accomplis par des auxiliaires doit être portée par un médecin déterminé qui disposera à cet effet de l'autorité et des moyens de contrôle régulier nécessaires. Ce contrôle peut être assuré par une structure médicale à laquelle ou dans laquelle le médecin responsable est attaché ou intégré.

Si ces conditions sont respectées, nous ne voyons pas d'objection sur le plan déontologique.

Un médecin demande au Conseil national de préciser les responsabilités qu'un étudiant en septième année de médecine peut prendre au cours des stages hospitaliers ou de médecine générale.

Au cours de la discussion, il est rappelé que l'étudiant ne peut poser aucun acte médical et qu'il ne peut donc prendre aucune responsabilité.

Avis du Conseil national:

Le Conseil national est d'avis que l'étudiant de la septième année ne peut prendre aucune responsabilité.

En vertu de l'article 38ter, 2ème alinéa de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, I'étudiant en médecine est autorisé à pratiquer les actes infirmiers.

L'article 38ter dispose, en effet que:

L'article 21ter, §1er définit l'art infirmier:

Le Conseil provincial du Luxembourg communique pour avis au Conseil national la réponse qu'il se propose de donner à un service d'ambulance qui lui demande de définir la responsabilité du médecin qui demande le transfert d'un de ses malades.

Le Conseil national approuve la réponse du Conseil du Luxembourg.

En réponse à votre demande du 5 novembre 1986 concernant la responsabilité du médecin dans les transports par ambulance, nous avons l'honneur de vous communiquer l'avis du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins du Luxembourg.

Le médecin qui a accepté de prendre un patient en traitement est tenu de s'entourer de toutes les garanties nécessaires pour lui donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles et acquises de la science.

Il paraît dès lors que, si - pour une quelconque raison - un médecin ayant un patient en traitement décide d'en transférer temporairement ou non la responsabilité à un autre médecin et que si, pour ce faire, I'état du patient nécessite un transport par ambulance par exemple, il appartient au médecin qui transfère sa responsabilité d'assumer pleinement celle‑ci jusqu'au moment de la prise en charge par un autre médecin.

Après avoir étudié le problème de responsabilité, le Conseil national a, au cours de sa séance du 15 janvier 1983, arrêté sa réponse:

1. Hormis le cas où le pédiatre est présent lors de l'accouchement, la responsabilité médicale à l'égard du nouveau né est prise en charge par le médecin qui a pratiqué l'accouchement (médecin de famille, gynécologue obstétricien, éventuellement un autre médecin spécialiste).
   Le Conseil national désire souligner le caractère hautement souhaitable de l'intervention d'un pédiatre pour tous les accouchements estimés «à haut risque».
2. Au cas où il n'est pas fait appel au pédiatre:
   1. la responsabilité du médecin de famille se prolonge aussi longtemps que les parents n'ont pas transféré cette responsabilité à un autre médecin;
   2. la responsabilité du gynécologue obstétricien ou d'un autre médecin spécialiste cesse lorsque le nouveau né quitte le service de maternité ou lorsqu'il est transféré dans un autre service, pour autant que la continuité des soins soit effectivement assurée.
3. La décision de transférer la responsabilité à l'égard du nouveau né à un pédiatre, et le choix de celui ci, sont réservés aux parents.
   Si le médecin qui a pratiqué l'accouchement estime que l'état du nouveau né le nécessite, il lui incombe d'insister auprès des parents pour qu'il soit fait appel au pédiatre, et en cas de nécessité de les assister dans leur choix en respectant les articles 144 et 145 du Code de déontologie.
4. En cas de refus par les parents de l'intervention d'un pédiatre, leur responsabilité quant aux conséquences éventuelles de cette décision est évidente.
   Il incombe cependant au médecin, responsable malgré lui du nouveau né aux termes 2 ci dessus, d'examiner en âme et conscience si l'état du nouveau né ne nécessite pas des soins qui dépassent sa compétence, ainsi qu'il est prévu à l'article 35 (1) du Code de déontologie.
   S'il apparaît que l'attitude des parents équivaut à un refus de soins pour leur enfant, le médecin peut passer outre dans l'esprit des articles 30 (2) et 61 (3) du Code de déontologie.