Carnet de santé
Un conseil provincial soumet au Conseil national sa position concernant le projet d'un médecin généraliste d'instaurer un carnet de santé destiné aux patients âgés de plus de six ans, prolongement du carnet du nourrisson.
Avis du Conseil national:
Le Conseil national rappelle qu’il a, à plusieurs reprises, donné des avis concernant des projets analogues : carnet de santé, carte de santé, dossier accessible par Internet, etc.
Sans être à priori opposé à de telles réalisations, le Conseil national rappelle les limites et les difficultés du carnet de santé proposé, qui ne peut être obligatoire ni dans le chef du patient ni dans le chef des dispensateurs de soins.
Si l’utilité des carnets de santé conçus dans un but précis (carnet de vaccination, courbe de croissance, carnet du diabétique, traitement par anticoagulant, …) est bien démontrée, par contre l’efficacité d’un carnet réalisé dans un objectif plus général, regroupant la promotion de la santé, les économies par la non répétition d’examens, une meilleure continuité des soins, est plus difficile à établir. En effet, elle dépend tout d’abord de la qualité et de la présentation des données saisies, et tout particulièrement de la manière dont elles sont actualisées. De plus, ces données doivent être validées et aussi précises que possible. Enfin, le volet thérapeutique est le plus exigeant; sa mise à jour régulière, en terme de posologie, mais aussi d’effets secondaires demande un investissement en temps non négligeable.
Dans les meilleures conditions, un tel carnet médical ne sera jamais l’équivalent d’un dossier médical bien tenu.
Le carnet de santé ne peut contenir aucune publicité. Par ailleurs, les informations concernant les accès aux soins et autres services doivent être complètes et ne peuvent être le résultat d’une sélection. Les données pratiques (numéro d’appel d’urgence, liste des hôpitaux et des praticiens de la région, etc), peuvent d’ailleurs être mises à la disposition des patients, ainsi que les conseils généraux de prévention. Cela peut se faire par des brochures séparées. De cette manière, il est possible de les actualiser régulièrement, sans difficulté.
Un tel carnet ne peut être concrétisé qu’avec l’accord d’un patient dûment informé de son intérêt, mais aussi de ses limites et de ses risques potentiels.
Enfin, l’initiateur du carnet de santé est tenu d’informer le patient concerné de ce que le carnet de santé, comprenant un résumé de son histoire médicale et d’autres données sensibles, est destiné aux différents dispensateurs de soins. Il doit également l’informer de son droit de refuser l’accès à ce carnet de soins à toute personne étrangère à la distribution des soins le concernant, par exemple l’assureur, l’employeur, … comme cela se passe pour tout dossier médical. Il est indiqué que cette information figure sur le carnet.