Demande d’information complémentaire relative à un certificat de décès
A l'occasion de son avis émis le 9 mai 2009, le Conseil national a écrit aux ministres communautaires wallon et flamand ayant la santé publique dans leurs attributions.
Par la lettre ci-dessous, le Conseil national a fait parvenir à l'actuel ministre wallon, la correspondance qu'il avait échangée à propos de cette problématique avec le précédent ministre, madame Catherine Fonck.
Concernant ce dossier, vous trouvez ci-joint la réponse du ministre flamand « Welzijn, Volksgezondheid en Gezin », madame Veerle Heeren, à la lettre que le Conseil national lui avait adressée pour lui communiquer l'avis précité du 9 mai 2009.
Madame Fadila LAANAN
Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances
de la Communauté française de Belgique
15-17, place Surlet de Chokier
1000 Bruxelles
A rappeler dans la réponse
N/Réf. : 92585/BD/fd/CNR 043 09 V/Réf. :
Madame la Ministre,
En annexe, le Conseil national de l'Ordre des médecins vous fait parvenir son échange de courrier avec madame la ministre Catherine Fonck à propos du problème de la demande d'information complémentaire relative à un certificat de décès.
Le Conseil national souhaite connaître la suite donnée à ses observations.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma haute considération.
Pour le Conseil national,
B. DEJEMEPPE
Président suppléant
