Etude de décès
Le coordinateur du projet d'étude concernant les "attitudes et manières d'agir des médecins autour de la vie finissante des patients" demande l'avis du Conseil national sur la préservation du secret professionnel et de l'anonymat des médecins traitants et de leurs patients dans la procédure de collecte des données élaborée en vue de l'étude de décès précitée.
Le coordinateur du projet affirme en même temps qu'il ne sera en aucune façon possible de diriger une action juridique contre les médecins participants au moyen de l'information fournie via l'enquête écrite.
En réponse à votre demande d'avis du 18 juillet 1997 concernant une étude prospective des décès en Flandre se rapportant aux attitudes et manières d'agir des médecins autour de la vie finissante des patients, le Conseil national vous fait savoir, après examen de la procédure proposée, que toutes les conditions de préservation du secret professionnel médical sont remplies.
Il va sans dire que le Conseil national ne peut ni ne souhaite se prononcer sur la valeur scientifique et éthique de cette étude.