Etude épidémiologique de mortalité
Un médecin du travail demande l'autorisation de son Conseil provincial d'effectuer une étude épidémiologique de mortalité en vue de rechercher les risques non connus que présentent les produits et préparations chimiques utilisés dans son entreprise.
Il expose les précautions qui seront prises lors de cette étude afin de respecter les règles déontologiques.
Le Conseil national se réfère à l'avis émis au cours de sa réunion du 24 août 1991: "Etude prospective d'une population ‑ Secret professionnel" (Bulletin n° 54, page 28).
Avis du Conseil national (16 novembre 1991):
Compte tenu des données précises de la correspondance et des articles 44 et 62 du Code de déontologie médicale, le Conseil national estime que cette étude épidémiologique peut être effectuée dans les conditions indiquées.
Le Docteur X doit informer les médecins traitants des mesures qu'il a prises en vue d'assurer l'anonymat des données.
Il veillera à ce que la clé du système de codification soit détruite dès qu'il sera en possession des données requises.