Le médecin traitant et la conclusion d'un contrat d'assurance terrestre
Un conseil provincial envoie au Conseil national les courriers échangés avec un médecin s'élevant contre un document qu'il doit remettre à une patiente en vue de la conclusion d'une assurance vie. La société d'assurances a élaboré un questionnaire concernant l'existence de troubles psychiques et souhaite qu'il soit rempli par le médecin traitant; elle prie aussi instamment le médecin examinateur du candidat-assuré de ne pas révéler le résultat de ce questionnaire au candidat qui doit le faire parvenir au médecin-conseil "Vie" (non nommément désigné) de la société d'assurances.
Avis du Conseil national :
Le Conseil national vous rappelle son avis du 16 novembre 1996 selon lequel il est préférable que le médecin traitant ne prenne pas cette mission en charge (point 3.1 de son avis publié dans le Bulletin n° 74 p. 25 et suivantes). S’il l’accepte, le médecin traitant ne pourra transmettre aucune information sans l’accord du candidat dûment informé, et ne satisfera de ce fait pas aux directives données par le mandant.